Conditions générales d'utilisation

En date du 1er janvier 2010

Préambule

Le site internet www.27SENS.com, désigné ci-après par "le Site", est proposé sous certaines conditions d'utilisation, définissant l'ensemble des relations entre le Visiteur et le Site.

Est dénommé "Visiteur" toute personne physique ou morale ayant une relation quelconque avec le site, incluant mais non limité aux internautes allant sur le Site, et aux entités physiques ou morales qui utiliseraient en partie ou pleinement le Site.

Est dénommé "Auteur" toute personne physique ou morale étant auteur d'un contenu de type généralement textuel - mais pouvant être également visuel, sonore ou de type programme sans que ces exemples soient limitatifs - publié sur le Site. A titre d'exemples non-limitatifs : articles du blog, interviews, chroniques et/ou avis sur un service ou un produit, photos, tutoriels, vidéos.

Est dénommé "Contenu" toutes les informations, données, textes, logiciels, musiques, sons, photographies, images, vidéos, messages et tous autres matériels.

Sont dénommés "Services" tous les services disponibles sur le Site, incluant - mais non limités - aux forums, à la newsletter, à la messagerie, à la présentation de contenu, aux services gratuits et payants.

Ces conditions d'utilisations sont définies ci-dessous et la simple utilisation et/ou consultation du Site implique l'acceptation pleine et entière de l'ensemble de ses conditions d'utilisation de la part du Visiteur.

Le Site se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales d'Utilisation sans préavis.

Propriété intellectuelle

Tout le Contenu reste la propriété exclusive des Auteurs du contenu, de 27SENS, et de ses partenaires. Tous les éléments du Site ou reproduits sur le site sont réservés et protégés par le droit de la propriété intellectuelle, notamment droits d'auteur, droits voisins, et droits des marques. A ce titre et conformément au Code de la Propriété Intellectuelle (CPI), seule l'utilisation pour un usage privé dans un cercle de famille est autorisée et toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et/ou d'atteinte aux droits voisins, sanctionnées par ledit code.

En conséquence, le Visiteur s'engage à ne pas - sous quelque manière que ce soit - reproduire, représenter, diffuser, commercialiser, modifier, concéder tout ou partie d'un quelconque des éléments reproduits sur le Site et tout ou partie du Site en général, sans l'accord préalable et par écrit de 27SENS et de l'Auteur du Contenu concerné. Toute utilisation illicite de tout ou partie du Site (piratage, contrefaçon, etc.) pourra donner lieu à des poursuites.

Le site 27SENS.com s'est associé avec des partenaires qui parfois lui fournissent un contenu dissocié du site des partenaires. Ceux-ci s'engagent à ne pas poursuivre le Site d'une quelconque manière, ayant donné leur accord de reproduction au préalable. Ils ne pourront retirer le contenu qu'ils auront fourni une fois leur accord donné pour la publication de leur Contenu sur le Site, sauf accord avec 27SENS.com (l'accord peut être donné si le retrait de ce contenu ne nuît par à la cohésion du site).

Les Auteurs sont seuls responsables du contenu qu'ils publient. S'il s'avérait qu'un contenu du Site ne respectait pas les droits d'Auteur, la responsabilité de 27SENS est considérée comme nulle, et c'est celle de l'Auteur qui serait engagée. Si un Auteur d'un contenu croit que son oeuvre a été copiée ou est utilisée d'une manière susceptible de porter atteinte à ses droits tels que reconnus par la législation en vigueur, merci d'en informer 27SENS en lui fournissant les informations suivantes :

• la signature physique de la personne habilitée à agir pour le compte du titulaire de droits
• une description de l'oeuvre que l'Auteur considère comme ayant été violée
• la localisation sur le Site du matériel litigieux
• les adresse, numéro de téléphone et adresse e-mail de l'Auteur
• une déclaration sur l'honneur dans laquelle l'Auteur reconnaît n'avoir pas connaissance que l'utilisation a été autorisée par le titulaire de droit ou son représentant
• une déclaration sur l'honneur, susceptible d'entraîner des pénalités et des poursuites pour parjure, reconnaissant que les informations correspondant aux points listés ci-dessus sont exactes et que l'Auteur est le titulaire de droit ou habilité à représenter ce dernier

Les sociétés dont les produits sont testés ou commentés sur le Site reconnaissent que l'utilisation de contenu de leur site sur 27SENS.com (tels que, mais non limités aux images et textes) ont pour but de présenter leurs produits, et, à ce titre, s'engagent à ne pas poursuivre le Site pour non respect de propriété intellectuelle puisque la reproduction de ce contenu est destiné à promouvoir leurs produits et services. En cas de réclamation, ce contenu sera cependant retiré et 27SENS se réserve le droit de retirer également les articles écrits sur les produits de ces sociétés.

Limitation de la responsabilité

Le Site contient des liens hypertextes donnant accès à d'autres sites web édités et gérés par des tiers et non par 27SENS. Ces liens sont vérifiés lors de leur intégration dans le Site et un soin particulier a été pris de vérifier la légalité des sites ainsi référés. Cependant 27SENS ne pourra être tenu responsable ni directement ni indirectement dans le cas où lesdits sites tiers ne respecteraient pas ou plus les dispositions légales et réglementaires tant françaises que mondiales en vigueur ou à venir, ainsi que des conséquences de ce non-respect.

27SENS ne sera pas porté pour responsable du contenu dont la mise à jour est faite de manière automatique à partir de sites partenaires, si ce contenu ne respectait pas le droit français. Le responsable unique serait alors le fournisseur du contenu et 27SENS.com serait dégagé de toute responsabilité.

27SENS.com fait son possible pour garder les informations (nominatives ou non) à l'abri de tout piratage. Néanmoins, il ne pourra pas être porté pour responsable si ces données venaient à être volées et/ou piratées.

Dommages

Sous réserve des dispositions légales ou réglementaires applicables, 27SENS.com ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage direct ou indirect notamment mais non limitativement pertes de profits, de clientèles, de données, de biens incorporels pouvant intervenir du fait de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utilisation du Site, et plus généralement de tout événement ayant un lien avec le Site et/ou tout site tiers.

En particulier, la responsabilité de 27SENS.com ne saurait être engagée en cas de piratage total ou partiel du Site et des dommages que ce piratage pourrait entraîner à l'égard de tout tiers.

Garanties

Sous réserve des dispositions réglementaires applicables, vous reconnaissez et acceptez expressément en utilisant le Site que :

• le Site vous est fourni en l'état, accessible en fonction de sa disponibilité et sans aucune garantie expresse ou implicite de la part de 27SENS.com et que son utilisation se fait à vos risques et périls, sous votre entière responsabilité.
• 27SENS.com ne garantit pas que (i) le Site, les contenus et produits proposés répondront parfaitement à vos attentes, (ii) le Site sera ininterrompu et dépourvu de toutes erreurs , que ces interruptions ou erreurs seront corrigées, (iii) le Site ne contiendra aucun virus.
• Tout matériel téléchargé et/ou obtenu, de quelque manière que ce soit lors de l'utilisation du Site l'est à vos risques et périls et 27SENS.com ne sera aucunement responsable des dommages, pertes de données éventuellement subis par votre ordinateur.
• Aucun conseil et aucune information, qu'ils soient écrits ou oraux, obtenus par vous de 27SENS.com ou lors de l'utilisation du Site ne sont susceptibles de créer une quelconque garantie non expressément prévue aux présentes conditions.

Relations avec les annonceurs

Les correspondances, la relation commerciale avec des annonceurs, ou la participation à des promotions organisées par des annonceurs trouvés par ou sur 27SENS.com par le Visiteur, y compris le paiement et la livraison de biens ou service, ou tous autres termes, conditions, garanties ou déclarations en relation avec ces opérations se fait directement entre le Visiteur et l'annonceur. En conséquence, vous reconnaissez que 27SENS.com ne peut être tenu pour responsable de toute perte ou de tout dommage quelqu'il soit consécutif à cette relation ou plus largement à la présence d'annonceur sur le Site.

Inscription des membres sur le site

En s'inscrivant sur le site, le Visiteur devient membre sympathisant de l'association 27SENS. Les statuts de l'association sont disponibles sur demande écrite (email ou courrier).

Par ailleurs, le Visiteur doit remplir les conditions ci-dessous pour voir son inscription sur le site confirmée :
1. Il certifie être majeur  et responsable, et adhère aux statuts de 27Sens - association loi 1901,
2. Il certifie n'être lié à 27SENS par aucun contrat et ne percevoir aucune rémunération de 27SENS,
3. Pour des raisons pratiques il certifie que toutes les données que je fournies sont exactes, reconnaît que le courriel fourni sera le moyen quasi-exclusif de communication employé par 27SENS, je il s'engage donc à fournir une adresse email exacte et que je consulte régulièrement.

Données personnelles

Il est ici rappelé que conformément à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, dite Loi Informatique et Liberté, le Visiteur dispose d'un droit de consultation, de modification et de retrait de partie ou de toutes données personnelles portées à la connaissance de 27SENS.com lors de l'utilisation du Service, et que la base de données constituée par les données d'inscription a fait l'objet d'un dépôt auprès de la CNIL (dépôt n° 788861). Il est possible de mettre en application ce droit en modifiant en ligne vos informations dans la section membre / communauté.

Le Visiteur reconnaît savoir que 27SENS.com est susceptible de recueillir certaines informations nominatives le concernant. Ces informations sont utilisées uniquement par 27SENS.com pour - exemple non limitatif - raison administrative et permet au site de fournir des services en adéquation avec le profil du Visiteur. Dans certains cas précis d'évènements proposés par des tiers (ex : concours), 27SENS.com sera dans l'obligation de transmettre des informations nominatives. Dans ce cas, le Visiteur sera explicitement averti de ce fait et donnera clairement son accord ou son désaccord de transmettre ses informations personnelles.

Certains services nécessitent l'inscription du Visiteur. Celui-ci s'engage à fournir des informations exactes, à jour et complètes sur lui-même, ce afin d'aider le site 27SENS.com à lui apporter des services le plus en adéquation avec son profil.

A l'issue de la procédure d'inscription, le Visiteur reçoit un nom de compte et un mot de passe. Il est seul responsable de la conservation du caractère confidentiel de ses compte et mot de passe et de toutes actions qui pourront être faites sous son compte et/ou avec son mot de passe. Le Visiteur s'engage (i) à informer immédiatement 27SENS.com de toute utilisation non autorisée de son compte et/ou de son mot de passe et/ou de toute atteinte à la sécurité, et (ii) à s'assurer qu'à l'issue de chaque session le Visiteur se déconnecte explicitement. 27SENS.com ne pourra être tenu responsable de toute perte ou dommage survenant en cas de manquement aux obligations du présent paragraphe.

Interdiction de revente

Tout Auteur ou Visiteur s'interdit de reproduire, copier, vendre, revendre, ou exploiter dans un but commercial quel qu'il soit toute partie des Services et Contenus sur le Site, toute utilisation des Services et du Site, ou tout droit d'accès aux Services et au Site.

Comportement des membres

Les membres s'engagent à utiliser les Services en conformité avec les lois et les règlement en vigueur (notamment concernant les règles relatives au respect des droits de propriété intellectuelle, au SPAM, à la diffusion des virus, à l'interdiction d'exprimer des propos diffamatoires, aux infractions pénales liées à l'escroquerie...), les Conditions Générales d'Utilisation du Site, ou encore la Charte des forums.

A cette fin, en adhérant aux présentes Conditions Générales d’Utilisation, chaque membre partie à une conversation par l'intermédiaire de la messagerie du Site (qu'il soit expéditeur ou destinataire d'un message) autorise expressément l'ensemble des membres parties à ladite conversation à transmettre les messages échangés aux modérateurs du Site, aux administrateur du Site, ou au service légal du Site.

Les modérateurs du Site, les administrateurs du Site, et/ou le service légal du Site, lorsqu'ils recevront de tels messages, conserveront leur caractère confidentiels (sauf ordre de l'autorité public ou consentement de l'ensemble des parties à la conversation) et ne sont autorisés à transmettre ces conversations qu'aux autres modérateurs du Site, aux administrateurs du Site, au service légal du Site et/ou aux conseils du Site qu'aux fins d'obtenir leur conseil sur les suites à donner au différend.

Services particuliers

La partie "annonces" du forum et les petites annonces sont exclusivement réservées :

• Aux particuliers
• Pour les produits d'occasion ou des évènements publiques à entrée libre,

Les entités commerciales (magasins, distributeurs) n'ont donc pas le droit d'utiliser le service de petites annonces dans le but de vendre leurs produits.

Contributions des membres

Les membres sont libres d'utiliser les services de la communauté dans la proportion qu'ils veulent. Il peuvent résilier leur compte membre quand bon leur semble en contactant l'équipe de 27SENS.com mais savent que cette opération est irréversible. 27SENS.com conserve toutefois un droit d'exploitation des contributions du membre, qui resteront ainsi disponibles sur le site, sauf décision contraire de l'équipe de 27SENS.com.

Conditions générales de vente

Les conditions générales de vente du Site sont disponibles ici.

Droit applicable - Litiges

Attribution de juridiction faite ux tribunaux compétents de Marseille, France. Le Site et les Services sont soumis au droit français. En cas de litige seuls les tribunaux de Marseille seront compétents.

Etendue des conditions

Les présentes Conditions d'Utilisation constituent la totalité de l'accord passé entre 27SENS.com, les Auteurs et les Visiteurs pour ce qui concerne l'utilisation du Site et de ses Services. Elles se substituent à tout accord éventuellement intervenu antérieurement entre ces Visiteurs, Auteurs et 27SENS.com.